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Marques déposées par la société DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS
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DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS
DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS, SCV

Numéro de dépôt :
4348714
Date de dépôt :
24/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2027
DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS de DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS

Présentation de la marque DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS

Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par la société DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la société DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS domicilié(e) 219 RUE DES MARGOTS - 71960 - PIERRECLOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 774 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS, M. Jean Luc DUROUSSAY domicilié(e) 219 RUE DES MARGOTS - 71960 - PIERRECLOS - France.

La marque DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS arrivera à expiration en date du 24 mars 2027.


DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS, SCV - 219 RUE DES MARGOTS - 71960 - PIERRECLOS - France - SIREN 423774157


DOMAINE COTEAUX DES MARGOTS, M. Jean Luc DUROUSSAY - 219 RUE DES MARGOTS - 71960 - PIERRECLOS - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Vins d'appellation d'origine protégée .