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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT
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RESERVE PATRIMONIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESERVE PATRIMONIALE
DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1646459
Date de dépôt :
25/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/02/2021

Présentation de la marque RESERVE PATRIMONIALE

Déposée le 25 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESERVE PATRIMONIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT domicilié(e) Distillerie des Gabloteaux - 16130 - JUILLAC-LE-COQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 720 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque RESERVE PATRIMONIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESERVE PATRIMONIALE est expirée depuis le 25 février 2021.

DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FRAPIN , FRAPIN , DOMINO , FRAPIN , , FLAMME ROYALE , FRAPIN , 1888 , P FRAPIN , VIP


DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S., Société par actions simplifiée - Distillerie des Gabloteaux - 16130 - JUILLAC-LE-COQ - France - SIREN 905720355


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2000 n°2187591 - Publication au BOPI 2000-12-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°501856 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501857 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2011 n°2460126 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-14

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