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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT Distillerie des Gabloteaux 16130 JUILLAC-LE-COQ
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MULTIMILLESIME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MULTIMILLESIME
DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S Société par actions simplifiée Distillerie des Gabloteaux 16130 JUILLAC-LE-COQ

Numéro de dépôt :
3624958
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MULTIMILLESIME de DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT Distillerie des Gabloteaux 16130 JUILLAC-LE-COQ

Présentation de la marque MULTIMILLESIME

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT Distillerie des Gabloteaux 16130 JUILLAC-LE-COQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MULTIMILLESIME »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT Distillerie des Gabloteaux 16130 JUILLAC-LE-COQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 720 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S Société par actions simplifiée Distillerie des Gabloteaux 16130 JUILLAC-LE-COQ - France - SIREN 905720355


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525907 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), cognacs, eaux-de-vie, liqueurs, spiritueux, vins, apéritifs.