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Marques déposées par la société DOMAINE BUNAN
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MOULIN DES COSTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOULIN DES COSTES
DOMAINE BUNAN, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1696702
Date de dépôt :
04/04/1989
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
04/04/2029
MOULIN DES COSTES de DOMAINE BUNAN

Présentation de la marque MOULIN DES COSTES

Déposée le 4 avril 1989 par la société DOMAINE BUNAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « MOULIN DES COSTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DOMAINE BUNAN domicilié(e) Le Moulin des Costes - 83740 - LA CADIERE D'AZUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 844 006 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque MOULIN DES COSTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOULIN DES COSTES arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.

DOMAINE BUNAN a également déposé les autres marques suivantes : MAS DE LA ROUVIERE , DOMAINE DE BELOUVE , CHATEAU LA ROUVIERE


DOMAINE BUNAN, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Le Moulin des Costes - 83740 - LA CADIERE D'AZUR - France - SIREN 377844006


CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France


Renouvellement sans limitation n°2139965 - Publication au BOPI 1999-17

Demande de renouvellement le 11 mars 2009 n°2139965 - Publication au BOPI 2009-03-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Inscription le 11 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272077 - Publication au BOPI 1999-02-11

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2009 n°2401140 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-11

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2019 n°2710600 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-26

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