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Marques déposées par DOMAINE BALLAND CHAPUISTODO
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DOMAINE BALLAND-CHAPUIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE BALLAND-CHAPUIS
SCEA DOMAINE BALLAND CHAPUIS SCEA

Numéro de dépôt :
99777598
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
22/02/2019

Présentation de la marque DOMAINE BALLAND-CHAPUIS

Déposée le 22 février 1999 par DOMAINE BALLAND CHAPUISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « DOMAINE BALLAND-CHAPUIS »

Le déposant est DOMAINE BALLAND CHAPUISTODO domicilié(e) La Croix Saint Laurent,18300 BUE (dossier no 2399666) - 18300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 780 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DOMAINE BALLAND CHAPUIS domicilié(e) La Croix Saint Laurent,18300 BUE (dossier no 2399666) - 18300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE BALLAND-CHAPUIS est expirée depuis le 22 février 2019.


SCEA DOMAINE BALLAND CHAPUIS SCEA - La Croix Saint Laurent,18300 BUE (dossier no 2399666) - 18300 - France - SIREN 417780087


SCEA DOMAINE BALLAND CHAPUIS - La Croix Saint Laurent,18300 BUE (dossier no 2399666) - 18300 - France


Renouvellement avec limitation le 25 février 2009 n°2399666 - Publication au BOPI 2009-02-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).