Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par Domaine Anita
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMAINE ANITA A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est Domaine Anita domicilié(e) Les Caves - 69840 - Chénas - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BASTIEN, Madame Delphine BASTIEN domicilié(e) 16, rue Meslay - 75003 - Paris - France.
La marque DOMAINE ANITA A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE ANITA A arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.
Domaine Anita - Les Caves - 69840 - Chénas - France
Cabinet BASTIEN, Madame Delphine BASTIEN - 16, rue Meslay - 75003 - Paris - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; Vins d'appellation d'origine protégée; vins à indication géographique protégée ;
Vente en gros et/ou au détail de boissons alcoolisées et/ou de vins ; Présentation de produits et/ou de services sur tout moyen de communication, y compris sur Internet, pour promouvoir la vente en gros et/ou au détail de boissons alcoolisées et de vins ; Traitements administratifs de commandes de boissons alcoolisées et/ou de vins, Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Diffusion de matériel publicitaire [notamment flyer, prospectus, imprimés] relatif à la vente de boissons alcoolisées et/ou de vins ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Organisation et/ou conduite et/ou animation d'événements à buts commerciaux ou de publicité à savoir des foires et des expositions pour la la promotion et la vente de boissons alcoolisées et/ou de vins ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, Services de messagerie et de courriers électroniques ou informatiques, Transmissions et diffusions de données ou de contenus audio, vidéo, textuelles et images et leurs combinaisons via l'Internet ou autres réseaux de communication ;
Organisation et/ou conduite et/ou animation d'événements à buts culturels et/ou éducatifs et/ou sportifs, à savoir colloques, conférences, congrès, séminaires, concours, formations, enseignements, expositions, concerts, spectacles, proposés ou non en ligne à partir d’un réseau informatique ; Publication, y compris électronique, de textes autres que des textes publicitaires notamment de livres, de périodiques, de newsletter ; Rédaction de textes autres que des textes publicitaires ; Micro-édition.
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