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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAFERM
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suncottage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

suncottage
DOMAFERM, SARL

Numéro de dépôt :
3963822
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2022
suncottage de DOMAFERM

Présentation de la marque suncottage

Déposée le 26 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAFERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « suncottage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAFERM domicilié(e) Z.A DE LAVEE - 43200 - YSSINGEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 794 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAFERM, M. SERODON PIERRE domicilié(e) Z.A DE LAVEE - 43200 - YSSINGEAUX - France.

La marque suncottage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque suncottage est expirée depuis le 26 novembre 2022.


DOMAFERM, SARL - Z.A DE LAVEE - 43200 - YSSINGEAUX - France - SIREN 492794912


DOMAFERM, M. SERODON PIERRE - Z.A DE LAVEE - 43200 - YSSINGEAUX - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; bois façonnés ;

Construction.