Déposée le 28 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DEF'PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAC domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DES FORGES, 53 ROUTE DE FOECY - 18100 - VIERZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 048 279 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LE PONNER PATRICE domicilié(e) ZI DES FORGES, 53 ROUTE DE FOECY - 18100 - VIERZON - France.
La marque DEF'PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAC, SARL - ZONE INDUSTRIELLE DES FORGES, 53 ROUTE DE FOECY - 18100 - VIERZON - France - SIREN 425048279
M. LE PONNER PATRICE - ZI DES FORGES, 53 ROUTE DE FOECY - 18100 - VIERZON - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Tous produits se rapportant au bricolage à savoir : groupe électrogène, compresseur et parties constitutives, machines à air comprimé, tous les postes à souder et toutes ses parties constitutives, nettoyeur haute pression thermique ou électrique ;
Tous produits se rapportant au bricolage à savoir : chargeur démarreur de batteries ;
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous produits se rapportant au bricolage à savoir : servante (chariot).
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