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Marques déposées par DOMA COMPANY
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CAP ENFANTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP ENFANTS
DOMA COMPANY

Numéro de dépôt :
4506060
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2028
CAP ENFANTS de DOMA COMPANY

Présentation de la marque CAP ENFANTS

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par DOMA COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ENFANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est DOMA COMPANY domicilié(e) 141 rue Michel Carré - 95100 - Argenteuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Anna Sedgwick domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque CAP ENFANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 15 16 28 35 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ENFANTS arrivera à expiration en date du 6 décembre 2028.

DOMA COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : VOYAGE MUSICAL , PEDAGOGIE MUSICALE , MUSICAL IGLOO , MUSICAL VOYAGE , VOYAGE MULTI-SENSORIEL , CAP KIDS , LES CRÈCHES ENGAGÉES POUR DONNER AUX ENFANTS TOUTES LES CHANCES DE RÉUSSIR. , Un monde de bienfaits par la musique et les sens , Un monde de bienfaits par la musique et les sens , La Bulle Musicale


DOMA COMPANY - 141 rue Michel Carré - 95100 - Argenteuil - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Anna Sedgwick - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels de jeux ; Supports d'enregistrement numériques, optiques et magnétiques (audio-vidéo) ; Enregistrements sonores, audio musicaux, audiovisuels et multimédia ; Enregistrements sonores, audio musicaux, audiovisuels et multimédia téléchargeables ; Disques optiques et autres supports contenant des enregistrements sonores, audio musicaux, audiovisuels et multimédia ; appareils et instruments pour la lecture d'enregistrements sonores, audio musicaux, audiovisuels et multimédia ; logiciels pour le traitement de fichiers d’enregistrements sonores, audio musicaux, audiovisuels et multimédia ; lecteurs portables de musique ;

Instruments de musique; instruments de musique électroniques; pupitres à musique; étuis pour instruments de musique ;

Produits d’imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ;

Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ;

Gestion administrative et organisationnelle de crèches et de garderies ; services de conseil en administration et gestion commerciale de crèches et garderies; gestion des ressources humaines ; services de recrutement ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel ; services de conseil en matière de gestion du personnel ;

Education ; formation ; services de formation du personnel de crèches et garderies ; activités sportives et culturelles ; services d'éducation musicale ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; fourniture d'enregistrements sonores, audio musicaux, audiovisuels et multimédia, non téléchargeables, sur Internet et sur d’autres réseaux informatiques ; location d'enregistrements sonores, audio musicaux, audiovisuels et multimédia ; publication de textes pédagogiques ; services de jardins d'enfants à des fins pédagogiques ou ludiques ; location de matériel pédagogique ; organisation d'activités pédagogiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de crèches d'enfants et de garderies ;

Information et conseils dans les domaines médical, de la santé, de la psychologie, de la puériculture, de l'alimentation et de la diététique ; soutien psychologique ; informations sur les professionnels de la santé, sur les maternités et autres structures d'accueil de l'enfance.