DOM'VILLE'SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4020958
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
Présentation de la marque La chaine des cathédrales
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'VILLE'SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La chaine des cathédrales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'VILLE'SERVICES domicilié(e) 12&14 rue de la Verrerie - 44000 - Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 163 263 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL), M. François HERPE domicilié(e) 251 boulevard Pereire - 75017 - Paris - France.
La marque La chaine des cathédrales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La chaine des cathédrales est expirée depuis le 18 juillet 2023.
DOM'VILLE'SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : APPARTWALL
DOM'VILLE'SERVICES, Société par actions simplifiée - 12&14 rue de la Verrerie - 44000 - Nantes - France - SIREN 412163263
C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL), M. François HERPE - 251 boulevard Pereire - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646083 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03
Trousses de voyage [maroquinerie] ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; sacs de voyage ; coffres de voyage ;
Couvertures de voyage / plaids ;
Travaux de bureau ; Service de photocopie (reproduction de documents) ;
Entretien ou nettoyage de locaux, nettoyage de bâtiment (ménage) blanchisserie ;
Transmission par télécopie ;
Réservation de location de voitures et de garages ou de places de stationnement ; Transport ; Transport de voyageurs ; Organisation de voyages ; Réservation pour les voyages ; Réservation de places de voyage et d'organisation de voyages y compris par l'intermédiaire du réseau Internet ; Accompagnement de voyageurs ; Agences de tourisme ; Organisations de croisières et d'excursions ; Visites touristiques ; Réservation de visites touristiques ; Informations en matière de transport et de voyage ;
Organisation et conduite de conférences, séminaires, réservation de places et de salles de spectacles ; Location de salles de réunion ; Location de matériels phoniques et de sonorisation ;
Hébergement temporaire à la semaine, au mois, à l'année ; Hébergement de clientèle d'affaires et hébergement saisonnier et d'été ; Petite restauration alimentaire ; Location de literie ; Service de bars ; Exploitation de piscines et courts de tennis (activités sportives) ; Location de matériels et d'équipements de loisirs ; Services d'hôtellerie ; Réservation d'hôtel.
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