Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM SURVIE
dom survie, Société à responsabilté limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
3829022
Date de dépôt :
05/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2021
DOM SURVIE de dom survie

Présentation de la marque DOM SURVIE

Déposée par voie électronique le 5 mai 2011 par la société dom survie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOM SURVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la société dom survie domicilié(e) 29 lotissement Bagatelle - 97129 - Lamentin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, dom survie domicilié(e) 29 lotissement Bagatelle - 97129 - Lamentin - France.

La marque DOM SURVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829022.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM SURVIE est expirée depuis le 5 mai 2021.


dom survie, Société à responsabilté limitée à associé unique - 29 lotissement Bagatelle - 97129 - Lamentin - France


dom survie - 29 lotissement Bagatelle - 97129 - Lamentin - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ;

Formation.