Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERVICES A KAZ
Dom pub, EURL

Numéro de dépôt :
3768053
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SERVICES A KAZ de Dom pub

Présentation de la marque SERVICES A KAZ

Déposée le 20 septembre 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Dom pub auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICES A KAZ »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Dom pub domicilié(e) IMMEUBLE la guerre Zone de champigny petite cocotte Bat B (entrée Sodipam) - 97224 - DUCOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 791 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nadiege Napoly domicilié(e) Batelière Allée des Résédas Villa No 2 - 97233 - SCHOELCHER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Dom pub a également déposé les autres marques suivantes : SERVICES BOKAÏ


Dom pub, EURL - IMMEUBLE la guerre Zone de champigny petite cocotte Bat B (entrée Sodipam) - 97224 - DUCOS - France - SIREN 521791269


Nadiege Napoly - Batelière Allée des Résédas Villa No 2 - 97233 - SCHOELCHER - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564899 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

– éditions (guide gratuit).

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