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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS
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presence plus par DOM PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

presence plus par DOM PLUS
DOM PLUS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3505656
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
08/06/2027
presence plus par DOM PLUS de DOM PLUS

Présentation de la marque presence plus par DOM PLUS

Déposée le 8 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « presence plus par DOM PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS domicilié(e) 3 rue Roland Garros, Mini Parc Alpes Congrés Bâtiment G - 38320 - EYBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 693 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE domicilié(e) Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque presence plus par DOM PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505656.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 38 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque presence plus par DOM PLUS arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

DOM PLUS a également déposé les autres marques suivantes : LASSO , COLLECTIS , COLLECTIS , @CCESS + , HABILITIS , CLEAS , Management par le CARE , DHOMPLUS , “ PRESENCE PLUS ” , ÊTRE AVEC VOUS COMME PERSONNE


DOM PLUS, Société par actions simplifiée - 3 rue Roland Garros, Mini Parc Alpes Congrés Bâtiment G - 38320 - EYBENS - France - SIREN 431693027


Cabinet HECKE - Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2017 n°2642243 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-01

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, émetteurs, récepteurs, détecteurs.

Services d'aide-ménagère.

Location d'appareils de télécommunication.

Education, formation, divertissement.

Services d'aide à la personne : service de restauration (repas) à domicile, services rendus par les maisons de retraite pour personnes âgées.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), surveillance des alarmes.