Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

“ PRESENCE PLUS ”
SAS DOM PLUS

Numéro de dépôt :
3413144
Date de dépôt :
23/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
“ PRESENCE PLUS ” de DOM PLUS

Présentation de la marque “ PRESENCE PLUS ”

Déposée le 23 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ PRESENCE PLUS ” »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS domicilié(e) 16, rue Henri Barbusse,38100 GRENOBLE - 38100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 693 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS DOM PLUS domicilié(e) 16, rue Henri Barbusse,38100 GRENOBLE - 38100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DOM PLUS a également déposé les autres marques suivantes : LASSO , COLLECTIS , COLLECTIS , @CCESS + , HABILITIS , CLEAS , Management par le CARE , DHOMPLUS , “ PRESENCE PLUS ” , ÊTRE AVEC VOUS COMME PERSONNE


SAS DOM PLUS - 16, rue Henri Barbusse,38100 GRENOBLE - 38100 - France - SIREN 431693027


SAS DOM PLUS - 16, rue Henri Barbusse,38100 GRENOBLE - 38100 - France


Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442098 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, de mesurage, de contrôle (inspection), d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques, mécanismes pour appareils à prépaiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs, détecteurs, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, appareils pour le diagnostic non à l'usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et instruments à usage médical de diagnostic et d'assistance des personnes soignantes et des patients à distance. Assurances, Caisse de Prévoyance, consultation et information en matière d'assurance, consultation et information en matière de caisse de prévoyance, information et consultation en matière de mutuelle. Consultation et information en matière d'assurance de prévoyance et mutuelle des organismes paritaires ainsi que des entreprises. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par tous types d'ordinateurs ou par tous types de réseau de communication fixe ou mobile, notamment pour les services à la personne. Fourniture d'accès à un réseau informatique et/ou de communication ou télécommunication (électronique). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique. Location d'appareil de télécommunication. Service de téléconférences. Services de messagerie électronique. Transmission par une installation visiophonique. Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques, technologiques et des sciences sociales rendues par des ingénieurs et des chercheurs. Service d'hébergement temporaire, services hôteliers, réservation de logements temporaires. Maisons de retraite pour personnes âgées, centres de réadaptation, service d'aide ménagère, services à la personne. Services médicaux et soins, soins et surveillance des personnes à domicile. Services de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons de convalescence ou de repos. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus, assistance des personnes, surveillance des alarmes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.