Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMPLUS
DOM PLUS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4073302
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
04/03/2024
DOMPLUS de DOM PLUS

Présentation de la marque DOMPLUS

Déposée le 4 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « DOMPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS domicilié(e) 3 rue Roland Garros, Mini Parc Alpes Congrès Bat G - 38320 - EYBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 693 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque DOMPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMPLUS est expirée depuis le 4 mars 2024.

DOM PLUS a également déposé les autres marques suivantes : LASSO , COLLECTIS , COLLECTIS , @CCESS + , HABILITIS , CLEAS , Management par le CARE , DHOMPLUS , “ PRESENCE PLUS ” , ÊTRE AVEC VOUS COMME PERSONNE


DOM PLUS, Société par actions simplifiée - 3 rue Roland Garros, Mini Parc Alpes Congrès Bat G - 38320 - EYBENS - France - SIREN 431693027


Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; émetteurs ; récepteurs ; détecteurs ; appareils de téléphonie et de télécommunication ; téléphones ; alarmes.

Appareils et instruments à usage médical de diagnostic et d'assistance des personnes soignantes et des patients à distance.

Information en matière d'assurance, de mutuelle, de caisse de prévoyance ; services de conseillers dans le domaine des assurances, des mutuelles, des caisses de prévoyance ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des assurances, des mutuelles, des caisses de prévoyance ; services de conseillers fournis par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des assurances, des mutuelles, des caisses de prévoyance.

Construction ; réparation de serrures ; services d'aide-ménagère ; lavage et repassage du linge ; installation et entretien de machines et d'ordinateurs ; informations en matière de construction, de réparation de serrures, de services d'aide-ménagère, de lavage et repassage du linge, d'installation et d'entretien de machines et d'ordinateurs ; services de conseillers dans le domaine des services de construction, de réparation de serrures, de services d'aide-ménagère, de lavage et repassage du linge, d'installation et d'entretien de machines et d'ordinateurs ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des services de construction, de réparation de serrures, de services d'aide-ménagère, de lavage et repassage du linge, d'installation et d'entretien de machines et d'ordinateurs ; services de conseillers fournis par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des services de construction, de réparation de serrures, de services d'aide-ménagère, de lavage et repassage du linge, d'installation et d'entretien de machines et d'ordinateurs.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobiles ; location d'appareils de télécommunication ; services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels ; services de communications par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne fournis pour des centres d'appels.

Livraison de marchandises commandées par correspondance ; transport de personnes à mobilité réduite ; transport en ambulance ; services de chauffeur ; informations en matière de livraison de marchandises commandées par correspondance, de transport de personnes à mobilité réduite, de transport en ambulance, de services de chauffeur ; services de conseillers dans le domaine des services de livraison de marchandises commandées par correspondance, de transport de personnes à mobilité réduite, de transport en ambulance, de services de chauffeur ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des services de livraison de marchandises commandées par correspondance, de transport de personnes à mobilité réduite, de transport en ambulance, de services de chauffeur ; services de conseillers fournis par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des services de livraison de marchandises commandées par correspondance, de transport de personnes à mobilité réduite, de transport en ambulance, de services de chauffeur.

Éducation, formation ; formation professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; recyclage professionnel ; coaching (formation) ; soutien scolaire ; service d'interprétation du langage gestuel ; services de traduction ; informations en matière d'éducation, de formation, de formation professionnelle, d'organisation et conduite d'ateliers de formation, de recyclage professionnel, de coaching (formation), de soutien scolaire, de service d'interprétation du langage gestuel, de services de traduction ; services de conseillers dans le domaine des services d'éducation, de formation, de formation professionnelle, d'organisation et conduite d'ateliers de formation, de recyclage professionnel, de coaching (formation), de soutien scolaire, de services d'interprétation du langage gestuel, de services de traduction ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des services d'éducation, de formation, de formation professionnelle, d'organisation et conduite d'ateliers de formation, de recyclage professionnel, de coaching (formation), de soutien scolaire, de services d'interprétation du langage gestuel, de services de traduction ; services de conseillers fournis par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des services d'éducation, de formation, de formation professionnelle, d'organisation et conduite d'ateliers de formation, de recyclage professionnel, de coaching (formation), de soutien scolaire, de services d'interprétation du langage gestuel, de services de traduction.

Consultation en matière d'ordinateur ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; informations en matière d'ordinateur et de logiciels ; services de conseillers dans le domaine des ordinateurs et de l'installation, la maintenance, la mise à jour ou la location de logiciels ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des ordinateurs et de l'installation, la maintenance, la mise à jour ou la location de logiciels ; services de conseillers fournis par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des ordinateurs et de l'installation, la maintenance, la mise à jour ou la location de logiciels ; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; services de vérification de la conformité des produits et services de tiers à un référentiel.

Services d'aide à la personne : service de restauration (repas) à domicile, maisons de retraite pour personnes âgées ; petits travaux de maçonnerie, petits travaux de plomberie et de plâtrerie ; crèches d'enfants ; informations en matière de services d'aide à la personne, à savoir informations en matière de service de restauration (repas) à domicile, de maisons de retraite pour personnes âgées, de petits travaux de maçonnerie, de plomberie et de plâtrerie, de crèches d'enfants ; services de conseillers dans le domaine des services d'aide à la personne, à savoir des services de restauration (repas) à domicile, des maisons de retraite pour personnes âgées, des petits travaux de maçonnerie, de plomberie et de plâtrerie, des crèches d'enfants ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des services d'aide à la personne, à savoir des services de restauration (repas) à domicile, des maisons de retraite pour personnes âgées, des petits travaux de maçonnerie, de plomberie et de plâtrerie, des crèches d'enfants ; services de conseillers fournis par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des services d'aide à la personne, à savoir des services de restauration (repas) à domicile, des maisons de retraite pour personnes âgées, des petits travaux de maçonnerie, de plomberie et de plâtrerie, des crèches d'enfants.

Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile ; services de jardiniers paysagistes ; services de garde-malade ; assistance médicale ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; informations médicales ; informations consultables en ligne en matière de prévention des problèmes de santé ; prestation d'informations de soins de santé par téléphone, courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne ; service de diagnostic et d'assistance des personnes soignantes et des patients à distance ; informations en matière de location de machines et d'appareils médicaux ; informations en matière de services de santé, de services médicaux et de soins de la personne à domicile, de services de jardiniers paysagistes, de services de garde-malade, d'assistance médicale, de soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux, de location de machines et d'appareils médicaux ; services de conseillers dans le domaine des services de santé, des services médicaux et de soins de la personne à domicile, des services de jardiniers paysagistes, des services de garde-malade, de l'assistance médicale, des soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des services de santé, des services médicaux et de soins de la personne à domicile, des services de jardiniers paysagistes, des services de garde-malade, de l'assistance médicale, des soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services de conseillers fournis par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des services de santé, des services médicaux et de soins de la personne à domicile, des services de jardiniers paysagistes, des services de garde-malade, de l'assistance médicale, des soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de surveillance nocturne, garde d'enfants à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de surveillance nocturne ; services d'escorte (protection rapprochée) ; services de protection civile ; services funéraires ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; informations sur des questions juridiques ; surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours ; informations en matière de services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir de services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), de services de surveillance nocturne, de garde d'enfants à domicile, de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; informations en matière de services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), de services de surveillance nocturne, de services d'escorte (protection rapprochée), de services de protection civile, de services funéraires, de services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), de surveillance des alarmes, de garde d'enfants à domicile, de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, de questions juridiques ; services de conseillers dans le domaine des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir de services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), de services de surveillance nocturne, de garde d'enfants à domicile, de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de conseillers dans le domaine des services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), des services de surveillance nocturne, des services d'escorte (protection rapprochée), des services de protection civile, des services funéraires, des services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), de la surveillance des alarmes, de la garde d'enfants à domicile, du gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, des questions juridiques ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir de services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), de services de surveillance nocturne, de garde d'enfants à domicile, de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine des services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), des services de surveillance nocturne, des services d'escorte (protection rapprochée), des services de protection civile, des services funéraires, des services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), de la surveillance des alarmes, de la garde d'enfants à domicile, du gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, des questions juridiques ; services de conseillers par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir de services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), de services de surveillance nocturne, de garde d'enfants à domicile, de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de conseillers par courriers électroniques, messages textuels, réseaux informatiques, salons de discussion en ligne (chat), forums Internet et réseaux sociaux en ligne dans le domaine des services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), des services de surveillance nocturne, des services d'escorte (protection rapprochée), des services de protection civile, des services funéraires, des services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), de la surveillance des alarmes, de la garde d'enfants à domicile, du gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, des questions juridiques.