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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS
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DOM PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOM PLUS
DOM PLUS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3270083
Date de dépôt :
21/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2024
DOM PLUS de DOM PLUS

Présentation de la marque DOM PLUS

Déposée le 21 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS domicilié(e) 3 rue Roland Garros, Mini Parc Alpes Congrès Bat G - 38320 - EYBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 693 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque DOM PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM PLUS est expirée depuis le 21 janvier 2024.

DOM PLUS a également déposé les autres marques suivantes : LASSO , COLLECTIS , COLLECTIS , @CCESS + , HABILITIS , CLEAS , Management par le CARE , DHOMPLUS , “ PRESENCE PLUS ” , ÊTRE AVEC VOUS COMME PERSONNE


DOM PLUS, Société par actions simplifiée - 3 rue Roland Garros, Mini Parc Alpes Congrès Bat G - 38320 - EYBENS - France - SIREN 431693027


Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Inscription le 7 décembre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°466385 - Publication au BOPI 2007-12-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2014 n°2563539 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-22

Assurances ; consultations en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; informations en matière de caisse de prévoyance ; informations et consultation en matière de mutuelles ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Assistance médicale ; maisons médicalisées ; service de santé ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.