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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS
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DOM PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM PLUS
DOM PLUS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3035088
Date de dépôt :
19/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2030

Présentation de la marque DOM PLUS

Déposée le 19 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM PLUS domicilié(e) 3 rue Roland Garros, Mini Parc Congrès Bat G, 38320 Eybens - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 693 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké, M. SAUNIER Nicolas domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble - France.

La marque DOM PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 44 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOM PLUS arrivera à expiration en date du 19 juin 2030.

DOM PLUS a également déposé les autres marques suivantes : LASSO , COLLECTIS , COLLECTIS , @CCESS + , HABILITIS , CLEAS , Management par le CARE , DHOMPLUS , “ PRESENCE PLUS ” , ÊTRE AVEC VOUS COMME PERSONNE


DOM PLUS, Société par actions simplifiée - 3 rue Roland Garros, Mini Parc Congrès Bat G, 38320 Eybens - France - SIREN 431693027


Cabinet Hecké, M. SAUNIER Nicolas - 28 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble - France


Inscription le 7 décembre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°466384 - Publication au BOPI 2007-12-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2010 n°2441067 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-18

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2020 n°2748866 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-25

- soins et surveillance des personnes à domicile, - services d'aide ménagère, à savoir : entretien et nettoyage - transmission d'informations par une installation visiophonique, communications par terminaux d'ordinateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.