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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM-METALUX
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ISSUDOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISSUDOM
DOM-METALUX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4061143
Date de dépôt :
17/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2024
ISSUDOM de DOM-METALUX

Présentation de la marque ISSUDOM

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM-METALUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISSUDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM-METALUX domicilié(e) 47 Bis Rue Jeanne d'Arc - 52100 - SAINT-DIZIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 020 394 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ISSUDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 09 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISSUDOM est expirée depuis le 17 janvier 2024.

DOM-METALUX a également déposé les autres marques suivantes : KIDPROTEC , METALUX , BLOSCOP , CENTR'AXE , ND10 , EMERY , BROGSER


DOM-METALUX, Société par actions simplifiée - 47 Bis Rue Jeanne d'Arc - 52100 - SAINT-DIZIER - France - SIREN 572020394


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Serrurerie et quincaillerie métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes ; clés ; ferme-portes non électriques ; poignées de portes en métal ; verrous de portes métalliques ; cadenas ;

Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ;

Serrures électriques ; instruments d'alarme ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; logiciels (programmes enregistrés) ; judas optiques pour portes ; lecteurs (équipements de traitement de données) ; dispositifs de secours ;

Serrures non métalliques autres qu'électriques ; poignées de portes non métalliques ; cartes-clés en matières plastiques non codées et non magnétiques ; verrous de porte non métalliques.