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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM INNOV
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SOFFITEX-L
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOFFITEX-L
DOM INNOV – SARL
AGP INNOVATION – SARL

Numéro de dépôt :
3266529
Date de dépôt :
08/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
SOFFITEX-L de DOM INNOV

Présentation de la marque SOFFITEX-L

Déposée le 8 janvier 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM INNOV et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGP INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « SOFFITEX-L »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM INNOV domicilié(e) 17, rue de la Forêt,67170 BRUMATH - 67170 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGP INNOVATION domicilié(e) 24, bis rue Pierre Brosslette,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER BERTRAND domicilié(e) 180 ROUTE DES ROMAINS,67200 STRASBOURG - 67200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 22 24 40

DOM INNOV a également déposé les autres marques suivantes : synergiebois , synergiebois , MEGATEX , synergiebois , synergiebois , MEGATEX


DOM INNOV – SARL - 17, rue de la Forêt,67170 BRUMATH - 67170 - France

AGP INNOVATION – SARL - 24, bis rue Pierre Brosslette,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


MEYER BERTRAND - 180 ROUTE DES ROMAINS,67200 STRASBOURG - 67200 - France


Inscription le 12 octobre 2004 - Rejet total n°401047 - Publication au BOPI 2004-10-12

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Textile enduit de résine synthétique pour la construction de tentures murales et plafonds tendus profiles de tension non métalliques. Tissus à usage textile – tissus élastique – tissus thermo retractable tentures murales. Textile enduit de résine synthétique bâché. Couture – sérigraphie – imprimerie – broderie – soudure – teinture – traitement de textile.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.