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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM INNOV
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MEGATEX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEGATEX
DOM INNOV – SARL
AGP INNOVATION – SARL

Numéro de dépôt :
3266533
Date de dépôt :
08/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MEGATEX de DOM INNOV

Présentation de la marque MEGATEX

Déposée le 8 janvier 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM INNOV et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGP INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEGATEX »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM INNOV domicilié(e) 17 rue de la Forêt,67170 BRUMATH - 67170 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGP INNOVATION domicilié(e) 24, bis rue Pierre Brosslette - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER BERTRAND domicilié(e) 180 ROUTE DES ROMAINS,67200 STRASBOURG - 67200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 24 27

DOM INNOV a également déposé les autres marques suivantes : synergiebois , synergiebois , synergiebois , synergiebois , MEGATEX , SOFFITEX-L


DOM INNOV – SARL - 17 rue de la Forêt,67170 BRUMATH - 67170 - France

AGP INNOVATION – SARL - 24, bis rue Pierre Brosslette - France


MEYER BERTRAND - 180 ROUTE DES ROMAINS,67200 STRASBOURG - 67200 - France


Inscription le 12 octobre 2004 - Rejet total n°401029 - Publication au BOPI 2004-10-12

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Tissus – tissus à usage textile – tissus élastique – velours – tentures murales textile. Produits en matières plastiques mi-ouvrées – profilés en matières plastiques produits pour l'isolation – tissus enduits de resines synthétiques. Revêtements de sols – tentures murales non en matières textiles.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.