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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM'INNO
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GROUPE DOM'INNO IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPE DOM'INNO IMMOBILIER
DOM'INNO Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3490847
Date de dépôt :
27/03/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/03/2017
GROUPE DOM\'INNO IMMOBILIER de DOM\'INNO

Présentation de la marque GROUPE DOM'INNO IMMOBILIER

Déposée le 27 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM'INNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « GROUPE DOM'INNO IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM'INNO domicilié(e) 4 rue du printemps,44880 SAUTRON - 44880 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 375 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet,44200 NANTES - 44200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE DOM'INNO IMMOBILIER est expirée depuis le 27 mars 2017.


DOM'INNO Société à responsabilité limitée - 4 rue du printemps,44880 SAUTRON - 44880 - France - SIREN 391375565


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet,44200 NANTES - 44200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location, transaction, estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers.

Construction, rénovation, restauration, démolition de biens immobiliers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; architecture.