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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dom Immo Transaction
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DOM IMMO TRANSACTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOM IMMO TRANSACTION
Dom Immo Transaction, SAS

Numéro de dépôt :
4333069
Date de dépôt :
27/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/01/2027
DOM IMMO TRANSACTION de Dom Immo Transaction

Présentation de la marque DOM IMMO TRANSACTION

Déposée le 27 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dom Immo Transaction auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOM IMMO TRANSACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Dom Immo Transaction domicilié(e) 1 Avenue Monteroni d'Arbia - 34920 - LE CRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 825 230 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dom Immo transaction, Mme covinhes dominique domicilié(e) 1 AVENUE monteroni d'arbia - 34920 - LE CRES - France.

La marque DOM IMMO TRANSACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333069.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM IMMO TRANSACTION arrivera à expiration en date du 27 janvier 2027.


Dom Immo Transaction, SAS - 1 Avenue Monteroni d'Arbia - 34920 - LE CRES - France - SIREN 825230279


Dom Immo transaction, Mme covinhes dominique - 1 AVENUE monteroni d'arbia - 34920 - LE CRES - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).