Déposée le 31 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM COMPOSIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Dom Composit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM COMPOSIT domicilié(e) 7 Rue Georges Bizet, Parc Européen d'Entreprises - 63200 - RIOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 525 047 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT, Mme GREFFIER FLORENCE domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque Dom Composit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOM COMPOSIT, Société par actions simplifiée - 7 Rue Georges Bizet, Parc Européen d'Entreprises - 63200 - RIOM - France - SIREN 381525047
DECOUVERTES & DROIT, Mme GREFFIER FLORENCE - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2008 n°2393083 - Publication au BOPI 2008-12-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Inscription le 12 décembre 2018 - Changement de forme juridique n°742454 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2018 n°2700881 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-18
Installations sanitaires ; cabines de douche ; baignoires ; garniture de baignoires ; bidets ; lavabos ; toilettes (wc) ; urinoirs ; jets d'eau ornementaux. Piscines (constructions non métalliques) ; constructions non métalliques transportables ou non transportables ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; cloisons non métalliques ; dalles non métalliques ; carrelages non métalliques (revêtements de sols) ; escaliers non métalliques. Transformation des matières plastiques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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