Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADVANCEQUINE POLE DEVELOPPEMENT
DOM & CO, SARL

Numéro de dépôt :
3767051
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ADVANCEQUINE POLE DEVELOPPEMENT de DOM & CO

Présentation de la marque ADVANCEQUINE POLE DEVELOPPEMENT

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM & CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADVANCEQUINE POLE DEVELOPPEMENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM & CO domicilié(e) 680 ROUTE DU SABLON BLANC 72530 YVRE L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 424 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOM & CO domicilié(e) 680 ROUTE DU SABLON BLANC 72530 YVRE L'EVEQUE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 44

DOM & CO a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE EQUINEVET,IMM'OXY,DUO,CONTR'ALGIC,URINOL, DIARPHYT,ARTI'FLEX,REGUL'OX,PEDI PROTECT,CICAMER


DOM & CO, SARL - 680 ROUTE DU SABLON BLANC 72530 YVRE L'EVEQUE - France - SIREN 523424901


DOM & CO - 680 ROUTE DU SABLON BLANC 72530 YVRE L'EVEQUE - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet total n°552708 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.