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Marques déposées par madame Dolorès Casteret
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Picto Bretagne
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Picto Bretagne
Mme. Dolorès Casteret

Numéro de dépôt :
4266620
Date de dépôt :
21/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2026
Picto Bretagne de Dolorès Casteret

Présentation de la marque Picto Bretagne

Déposée par voie électronique le 21 avril 2016 par madame Dolorès Casteret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Picto Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est madame Dolorès Casteret domicilié(e) 1 RUE Louis Delourmel - 35230 - Noyal Chatillon sur Seiche - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clap Services, Mme. Dolorès Casteret domicilié(e) 1 RUE Louis Delourmel - 35230 - Noyal Chatillon sur Seiche - France.

La marque Picto Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Picto Bretagne arrivera à expiration en date du 21 avril 2026.

Dolorès Casteret a également déposé les autres marques suivantes : Clap Services


Mme. Dolorès Casteret - 1 RUE Louis Delourmel - 35230 - Noyal Chatillon sur Seiche - France


Clap Services, Mme. Dolorès Casteret - 1 RUE Louis Delourmel - 35230 - Noyal Chatillon sur Seiche - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Informations en matière de divertissement .