Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTOMOBIL'ECLERC
DOLMER TRADING EUROPE (société privée à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
3198152
Date de dépôt :
06/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
AUTOMOBIL\'ECLERC de DOLMER TRADING EUROPE   (société privée à responsabilité limitée

Présentation de la marque AUTOMOBIL'ECLERC

Déposée le 6 décembre 2002 par DOLMER TRADING EUROPE (société privée à responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOMOBIL'ECLERC »

Le déposant est DOLMER TRADING EUROPE (société privée à responsabilité limitée) domicilié(e) avenue Louise 304, 1050 BRUXELLES,Belgique - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC Avocats domicilié(e) 55 avenue de La Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 38

DOLMER TRADING EUROPE (société privée à responsabilité limitée a également déposé les autres marques suivantes : MICHEL'ECLERC , AUTO'ECLERC


DOLMER TRADING EUROPE (société privée à responsabilité limitée) - avenue Louise 304, 1050 BRUXELLES,Belgique - Belgique


Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC Avocats - 55 avenue de La Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45

Inscription le 8 octobre 2003 - Rejet partiel n°379309 - Publication au BOPI 2003-10-08

Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409878 - Publication au BOPI 2005-03-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Automobiles. Services de franchisage dans le domaine des véhicules. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Services de transmissions d'information par voie télématique. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.