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Marques déposées par la société DOLBY LABORATORIES LICENSING CORPORATION société organisée selon les lois de l'Etat de New York
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AC-3
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AC-3
DOLBY LABORATORIES LICENSING CORPORATION société organisée selon les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
94538498
Date de dépôt :
03/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2014

Présentation de la marque AC-3

Déposée le 3 octobre 1994 par la société DOLBY LABORATORIES LICENSING CORPORATION société organisée selon les lois de l'Etat de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AC-3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la société DOLBY LABORATORIES LICENSING CORPORATION société organisée selon les lois de l'Etat de New York domicilié(e) 100 Potrero Avenue San Francisco,USA (dossier no 2264819) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ Avocat à la Cour – D 1883 domicilié(e) 83 avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2264819) - 75116 - France.

La marque AC-3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AC-3 est expirée depuis le 3 octobre 2014.

DOLBY LABORATORIES LICENSING CORPORATION société organisée selon les lois de l'Etat de New York a également déposé les autres marques suivantes : DOLBY SR/A , DD , D , DOLBY , DOLBY , DOLBY , DELTALINK , D DOLBY STEREO , DOLBY 3 STEREO , DD


DOLBY LABORATORIES LICENSING CORPORATION société organisée selon les lois de l'Etat de New York - 100 Potrero Avenue San Francisco,USA (dossier no 2264819) - États-Unis


William James KOPACZ Avocat à la Cour – D 1883 - 83 avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2264819) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2264819 - Publication au BOPI 2004-05-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Codeurs et décodeurs électroniques audio pour des signaux numériques audio de son, de son d'image mobile, de vidéo, de télévision par câble, de télévision à haute définition, de radio, de télécommunication par satellite comprenant les systèmes de diffusion directe par satellite et les récepteurs par satellite, et de télécommunications par micro-ondes