Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTS CULTURE INFO
Numéro de dépôt :
93489059
Date de dépôt :
22/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTS CULTURE INFO
Déposée le 22 octobre 1993 par Doiteau Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTS CULTURE INFO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Doiteau Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283232 - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1999-08-18