Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JETICA
Numéro de dépôt :
11049
Date de dépôt :
09/01/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Calais
Présentation de la marque JETICA
Déposée le 9 janvier 1978 par DOHEN Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Calais), la marque française « JETICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JETICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque JETICA est expirée depuis le 9 janvier 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-050