Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FOUR LEAVES
DOGAN Ceudet

Numéro de dépôt :
99779366
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque FOUR LEAVES

Déposée le 5 mars 1999 par DOGAN Ceudet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FOUR LEAVES »

Le déposant est DOGAN Ceudet, domicilié(e) Hürriyet mah. Sûnbûl Suk. No 24, Bahçehevler, ISTANBUL, TURQUIE - Turquie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître ALLAL Claud Cabinet Expert Comptable BRUNET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOGAN Ceudet - Hürriyet mah. Sûnbûl Suk. No 24, Bahçehevler, ISTANBUL, TURQUIE - Turquie


Maître ALLAL Claud Cabinet Expert Comptable BRUNET - France


Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292825 - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 2000-01-05

Vêtements (habillement) Chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) Chapellerie Vêtements de sport. Autres que de plongée.