Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FOUR LEAVES
Numéro de dépôt :
99779366
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque FOUR LEAVES
Déposée le 5 mars 1999 par DOGAN Ceudet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FOUR LEAVES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292825 - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 2000-01-05