Déposée le 29 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIWARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DODO domicilié(e) 25 rue du Maréchal Foch - 57500 - SAINT-AVOLD - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 527 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACTIWARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DODO, Société par Actions Simplifiée - 25 rue du Maréchal Foch - 57500 - SAINT-AVOLD - France - SIREN 418527636
CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44
Errata - Publication au BOPI 1995-11
Inscription le 14 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302679 - Publication au BOPI 2000-06-14
Inscription le 31 août 2005 - Gage radié n°417339 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 14 juin 2000 - Gage constitué n°302680 - Publication au BOPI 2000-06-14
Inscription le 1 août 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°327729 - Publication au BOPI 2001-08-01
Renouvellement sans limitation le 6 février 2004 n°2257994 - Publication au BOPI 2004-02-06
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2014 n°2550146 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-31
Sacs de couchage, oreillers, matelas et plus g n ralement articles de literie, a savoir mat riel de couchage et literie ( l'exception du linge de lit). Fibres de rembourrage (ni en caoutchouc, ni en mati res plastiques) et plus g n ralement, mati res de rembourrage (ni en caoutchouc, ni en mati res plastiques), fibres textiles, fibres usage textile, mati res textiles fibreuses brutes; dredons et notamment dredons am ricains; articles de literie savoir plumes, duvets et mati res de rembourrage pour la literie, notamment mati res de rembourrage synth tiques pour la literie (ni en caoutchouc, ni en mati res plastiques). Couvre-pieds, couvre-lits, couvertures piqu es, couvertures en laine et plus g n ralement couvertures de lits; couettes, sacs de couchage.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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