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Marques déposées par madame DODANE Caroline
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ACCESSUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSUD
Mme DODANE Caroline, Agissant pour le compte de la société ACCESSUD en cours de formation

Numéro de dépôt :
4098002
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/06/2024
ACCESSUD de DODANE Caroline

Présentation de la marque ACCESSUD

Déposée le 16 juin 2014 par madame DODANE Caroline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACCESSUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est madame DODANE Caroline domicilié(e) 60 rue henri fournier - 93700 - DRANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DODANE Caroline domicilié(e) 4 Bis Impasse du Masot - 66200 - THEZA - France.

La marque ACCESSUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSUD est expirée depuis le 16 juin 2024.


Mme DODANE Caroline, Agissant pour le compte de la société ACCESSUD en cours de formation - 60 rue henri fournier - 93700 - DRANCY - France


Mme DODANE Caroline - 4 Bis Impasse du Masot - 66200 - THEZA - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 13 novembre 2014 - Retrait partiel n°635544 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

Inscription le 29 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639272 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Inscription le 28 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination n°641560 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Inscription le 28 janvier 2015 - Changement d'adresse n°641561 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture.