Déposée le 19 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCUWEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DOCUSTOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCUWEST domicilié(e) CENTRE CHESTER CARLSON, 2 Rue GUTENBERG, BP 68116 - 44981 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 378 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA, Mme. Brigitte MAYETON domicilié(e) IMMEUBLE EUREKA, 1 Mail du Front Populaire - 44200 - NANTES - France.
La marque DOCUSTOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOCUWEST, SAS - CENTRE CHESTER CARLSON, 2 Rue GUTENBERG, BP 68116 - 44981 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France - SIREN 439378696
AVOXA, Mme. Brigitte MAYETON - IMMEUBLE EUREKA, 1 Mail du Front Populaire - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 7 mars 2014 - Changement de dénomination n°619849 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07
Inscription le 23 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658237 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Service de transfert de documents ; numérisation et gestion de fichiers par tous moyens ; location de temps d'accès à un autre serveur de base de données ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Routage ; stockage et archivage de supports de données et de documents papiers ; électroniques et numériques ;
Imprimerie et travaux d'imprimerie à façon sur tous supports ; tirage de photographies ; photogravures ;
Services de conseil dans la création et la gestion de documents ; services de conseils techniques en matière de procédés de reproduction, le traitement des images, le scannage, études de projets techniques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données sur tous supports. conception et développement d'odinateurs et de logiciels.
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