DOCUMENTS AP ACTUALITES PROFESSIONNELLES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

"DOCUMENTS

Présentation de la marque DOCUMENTS AP ACTUALITES PROFESSIONNELLES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Déposée le 28 août 1978 par "DOCUMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TRI CHALON SUR SAONE), la marque française « DOCUMENTS AP ACTUALITES PROFESSIONNELLES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est "DOCUMENTS domicilié(e) - Les Actualités Professionnelles de Bourgogne-Franche-Comté" (S.A.R.L.) dont le siège social est à CHALON S/SAONE (71100) 7 rue Virey. - France.

La marque DOCUMENTS AP ACTUALITES PROFESSIONNELLES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1089571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOCUMENTS AP ACTUALITES PROFESSIONNELLES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est expirée depuis le 28 août 1988.