Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOCUMENTAIRE SUR GRAND ECRAN
Numéro de dépôt :
96632386
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOCUMENTAIRE SUR GRAND ECRAN
Déposée le 27 juin 1996 par l'association loi 1901 DOCUMENTAIRE SUR GRAND ECRAN et DOCUMENTAIRE SUR GRAND ECRAN DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOCUMENTAIRE SUR GRAND ECRAN »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOCUMENTAIRE SUR GRAND ECRAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295334 - Publication le 9 août 1996 au BOPI 2000-02-14