Déposée le 22 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCUMENT STORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DOCUMENT STORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCUMENT STORE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 547 083 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme MERALLI Ryane, Avocate Cabinet CARLER domicilié(e) 24, rue de la Tour - 75116 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DOCUMENT STORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOCUMENT STORE, SAS - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France - SIREN 414547083
Mme MERALLI Ryane, Avocate Cabinet CARLER - 24, rue de la Tour - 75116 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52
Inscription le 14 mai 2003 - Concession de licence n°370776 - Publication au BOPI 2003-05-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Inscription le 27 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444332 - Publication au BOPI 2006-11-27
Inscription le 2 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407194 - Publication au BOPI 2005-02-02
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2009 n°2409351 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-05
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2019 n°2716800 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-29
Machines et matériels de bureau (à l'exception des meubles), notamment machines et matériels de reproduction de documents tels que par exemple, photocopieurs équipements reprographiques ; machines et matériels de transmission de documents tels que télécopieurs, téléscripteurs ; machines de traitement de texte ; machines à dicter ; machines à calculer, machines comptables ; pèse-lettres ; appareils et installations téléphoniques ; matériels et installations informatiques, notamment appareils pour le traitement des informations, ordinateurs, installations de câblages et réseaux informatiques ; installations périphériques d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs, moniteurs (matériel) ; imprimantes d'ordinateurs ; interfaces (informatique) ; lecteurs (informatique) ; scanneurs ; modems ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images, de données ; supports de données enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches. Machines à écrire (électriques ou non électriques) ; cylindres de machines à écrire ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure (machines de bureau) ; reliures, articles pour reliures ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres-poste ou imprimer l'affranchissement) ; machines de mise sous pli automatique ; machines à imprimer des adresses ; rubans encreurs, cartouches d'encre ; encres (toner) pour photocopieurs, pour imprimantes d'ordinateurs, pour télécopieurs ; papier, notamment papier carbone, papier calque ; papeterie. Installation, entretien et réparation de machines et matériels de bureau ; installation, entretien et réparation de matériels et installations informatiques ; installation, entretien et réparation de matériels et installations téléphoniques. Education, formation pratique (démonstration) des utilisateurs de machines et matériels de bureau, de matériels et installations informatiques, de matériels et installations téléphoniques. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir conseils et assistance en matière de choix et d'installation de machines et matériels de bureau, de matériels et installations informatiques, de matériels et installations téléphoniques ; conception, programmation, réalisation de sites informatisés sur les réseaux numériques de communication.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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