Déposée le 17 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCUMENT STORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOCUMENT STORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCUMENT STORE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 547 083 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque DOCUMENT STORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOCUMENT STORE, Société par actions simplifiée - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France - SIREN 414547083
IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2007 n°2330653 - Publication au BOPI 2007-01-04
Inscription le 1 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278457 - Publication au BOPI 1999-06-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30
Inscription le 2 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407194 - Publication au BOPI 2005-02-02
Inscription le 27 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444332 - Publication au BOPI 2006-11-27
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2017 n°2638335 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-25
Papiers et carton (brut-mi-ouvrés) produits de l'imprimerie papeterie. Bureautique (appareils) à savoir: photocopieur, ordinateur, imprimante télécopieur. Reproduction de documents
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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