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Marques déposées par la société DOCTOR'S ASSOCIATES INC
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SUBWAY PRÉPARÉ SOUS VOS YEUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUBWAY PRÉPARÉ SOUS VOS YEUX
DOCTOR'S ASSOCIATES INC, Société organisée sous les lois de l'Etat de Floride

Numéro de dépôt :
4147267
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2025
SUBWAY PRÉPARÉ SOUS VOS YEUX de DOCTOR\'S ASSOCIATES INC

Présentation de la marque SUBWAY PRÉPARÉ SOUS VOS YEUX

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par la société DOCTOR'S ASSOCIATES INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUBWAY PRÉPARÉ SOUS VOS YEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la société DOCTOR'S ASSOCIATES INC domicilié(e) 325 Bic Drive - 06461 - MILFORD CT - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque SUBWAY PRÉPARÉ SOUS VOS YEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBWAY PRÉPARÉ SOUS VOS YEUX arrivera à expiration en date du 9 janvier 2025.

DOCTOR'S ASSOCIATES INC a également déposé les autres marques suivantes : SUBWAY Kids'Pak , SUBWAY , SUB DU JOUR , SUBWAY LE RESTAURANT DES CHAMPIONS , SUBWAY MEATBALL MARINARA , SUBWAY SPICY ITALIEN , SUBWAY STEAK AND CHEESE , SUBWAY , SUBWAY


DOCTOR'S ASSOCIATES INC, Société organisée sous les lois de l'Etat de Floride - 325 Bic Drive - 06461 - MILFORD CT - États-Unis


AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 2 février 2016 - Changement d'adresse;Erratum n°662230 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-02

Inscription le 29 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°673052 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Inscription le 14 février 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749116 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Inscription le 12 mai 2020 - Concession de licence n°786769 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12

Services de restauration (alimentation). Hôtels, hébergement temporaire, restaurants, cafétérias, bars, pubs, cafés-restaurants, buvettes, buffets, cantines, restaurants à service rapide et permanent, restaurants libre-service ; services de traiteurs.