SUBWAY

DOCTOR'S ASSOCIATES INC, Société organisée sous les lois de l'Etat de Floride

DOCTOR'S ASSOCIATES INC, Société organisée sous les lois de l'Etat de Floride - 325 Bic Drive - 06461 - MILFORD CT - États-Unis

AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France

Inscription le 10 décembre 2008 - (2008-12-10);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487462 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487464 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487465 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487466 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487461 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487460 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471755 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471756 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471757 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471758 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487467 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487468 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487475 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490129 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490130 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - (2009-02-03);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490131 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487474 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487473 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487469 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487470 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487471 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487472 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471754 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471753 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458365 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458366 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458367 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458368 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458364 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458363 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456759 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456760 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458361 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458362 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469090 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469091 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471749 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471750 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471751 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471752 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471748 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469096 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - (2008-02-21);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469092 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469094 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469095 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490133 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490134 - Publication au BOPI 2009-02-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280766 - Publication au BOPI 2005-02-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490141 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490142 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490143 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490144 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490140 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490139 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490135 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490136 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490137 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490138 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490145 - Publication au BOPI 2009-02-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Inscription le 7 octobre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°207112 - Publication au BOPI 1996-10-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Renouvellement sans limitation n°2050725 - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456758 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392296 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392297 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392298 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392299 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392295 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392294 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386408 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386409 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386410 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392293 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 31 août 2005 - Concession de licence n°417333 - Publication au BOPI 2005-08-31

Inscription le 22 septembre 2005 - Concession de licence n°418384 - Publication au BOPI 2005-09-22

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430632 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430633 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430634 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456757 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 14 novembre 2005 - Concession de licence n°421978 - Publication au BOPI 2005-11-14

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420606 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 6 octobre 2005 - Concession de licence n°419702 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420603 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420604 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420605 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386407 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386406 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 13 janvier 1999 - Concession de licence n°270292 - Publication au BOPI 1999-01-13

Inscription le 13 avril 1999 - Changement d'adresse n°275445 - Publication au BOPI 1999-04-13

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341934 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341935 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 13 janvier 1999 - Concession de licence n°270291 - Publication au BOPI 1999-01-13

Inscription le 31 mars 1998 - Concession de licence n°252433 - Publication au BOPI 1998-03-31

Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207113 - Publication au BOPI 1996-10-07

Inscription le 7 octobre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°207114 - Publication au BOPI 1996-10-07

Inscription le 28 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°244854 - Publication au BOPI 1997-10-28

Inscription le 28 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°244855 - Publication au BOPI 1997-10-28

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341936 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341937 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386402 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386403 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386404 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386405 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 12 août 2003 - Concession de licence n°375601 - Publication au BOPI 2003-08-12

Inscription le 9 janvier 2003 - Concession de licence n°362839 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 21 mars 2002 - Concession de licence n°343213 - Publication au BOPI 2002-03-21

Inscription le 12 août 2002 - Concession de licence n°351445 - Publication au BOPI 2002-08-12

Inscription le 9 janvier 2003 - Concession de licence n°362838 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430636 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430635 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448840 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448839 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448841 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450598 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450599 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448838 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448837 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 12 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448293 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448802 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448803 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°448836 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 19 mars 2007 - (2007-03-19);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450600 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450602 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 25 juin 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°456396 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 25 juin 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°456397 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 25 juin 2007 - (2007-06-25);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°456398 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456756 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 17 avril 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°452557 - Publication au BOPI 2007-04-17

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451873 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450603 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451870 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451871 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451872 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 12 février 2007 - (2007-02-12);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448291 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 12 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448290 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441010 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444893 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444894 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430637 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441009 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441008 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441005 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441006 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441007 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430639 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430638 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 2 janvier 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°446107 - Publication au BOPI 2007-01-02

Inscription le 18 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°446108 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 12 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448289 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 18 décembre 2006 - Concession de licence n°445551 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 18 décembre 2006 - Concession de licence n°445550 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 6 décembre 2006 - (2006-12-06);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444895 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444897 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444898 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 26 avril 2006 - Concession de licence n°432621 - Publication au BOPI 2006-04-26

Inscription le 27 avril 2009 - Résiliation de licence n°495813 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

Inscription le 27 avril 2009 - Résiliation de licence n°495814 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

Inscription le 20 juillet 2009 - Changement d'adresse n°502362 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504884 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504890 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504889 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504892 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504893 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504894 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504888 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504891 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504881 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504887 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504882 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504883 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504886 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504885 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508808 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508807 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508806 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508809 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508745 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508805 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508746 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508747 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508810 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508798 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508799 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508744 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508797 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508800 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508801 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508803 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508802 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508804 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508737 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508731 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508732 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508733 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508730 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508729 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508727 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508728 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508734 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508735 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508740 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508741 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508742 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508739 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508738 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508736 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508796 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508743 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508811 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508752 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508751 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508750 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508753 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508754 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508779 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508780 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508749 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508795 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508759 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508758 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508755 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508760 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508748 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508761 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508778 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508777 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508767 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508768 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508766 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508765 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508763 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508764 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508769 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508770 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508775 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508776 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508774 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508773 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508771 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508772 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508757 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508756 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508784 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508785 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508786 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508783 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508782 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508762 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508781 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508787 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508788 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508793 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508794 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508792 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508791 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508789 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508790 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 4 novembre 2009 - Résiliation de licence n°509336 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514399 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514409 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514408 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514410 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514411 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514518 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514412 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514407 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514406 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514402 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514401 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514403 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514404 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514405 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514400 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515117 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515114 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515113 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515115 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515116 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515118 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515119 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519470 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519471 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519469 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519472 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519473 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519474 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 7 juin 2010 - Concession de licence n°525253 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Inscription le 7 juin 2010 - Concession de licence n°525254 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526621 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526529 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526618 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526617 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526532 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526531 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526619 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526620 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526525 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526526 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526527 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526528 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526530 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526943 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526941 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526940 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526939 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527101 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527102 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526942 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527104 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527105 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527103 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 12 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°527258 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-12

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531185 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531184 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531187 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531183 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531186 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531180 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531188 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531179 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531181 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531182 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°35748 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Concession de licence n°535749 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535750 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535751 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535747 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°535746 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535744 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535745 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535752 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535753 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536075 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536076 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536073 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536074 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536072 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536071 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536070 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 30 novembre 2010 - Changement d'adresse n°536841 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-30

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541864 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541865 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541863 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541860 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541842 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541843 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541841 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541840 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541839 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541844 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541845 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541849 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541848 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541847 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541846 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541838 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541837 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541830 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541829 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541828 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541827 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541831 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541832 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541836 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541835 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541834 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541833 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541850 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541851 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541857 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541859 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541861 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541862 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541856 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541858 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541852 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541855 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541853 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541854 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543646 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543647 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543645 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543643 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543648 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543644 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543653 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543654 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543652 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543651 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543649 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543650 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 9 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°544945 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545950 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°545952 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545951 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545949 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545953 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545955 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545958 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545957 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545956 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°545948 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°545954 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545940 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°45944 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545947 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°545942 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545941 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°545946 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545943 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545945 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547358 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547359 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547360 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547357 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547361 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547352 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547362 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547353 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547354 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547355 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547356 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547363 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547585 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547587 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547582 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547584 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547586 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547364 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547583 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547365 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547366 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550979 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550973 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550972 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550970 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550980 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550969 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550971 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550983 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550988 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550989 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550990 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550991 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550981 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550987 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550982 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550986 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550984 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550985 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 5 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°552898 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554488 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°554491 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554490 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554489 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554492 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°554493 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554497 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554495 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554494 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°554487 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554486 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554480 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554479 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°54483 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°554481 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554482 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°554485 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554484 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554498 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554496 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554499 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560269 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560267 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560270 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560271 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560272 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560274 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560275 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560266 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560268 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560260 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560273 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560262 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560263 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560265 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560264 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560261 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 9 novembre 2011 - Résiliation de licence n°561525 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09

Inscription le 9 novembre 2011 - Résiliation de licence n°561526 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563375 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563376 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563374 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563377 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563371 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563348 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563347 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563346 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563349 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563350 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563353 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563352 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563351 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563345 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563344 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563339 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563338 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563337 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563340 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563341 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563343 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563342 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563354 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563355 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563367 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563366 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563365 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563368 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563369 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563372 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563370 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563364 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563363 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563358 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563357 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563356 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563359 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563360 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563362 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563361 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563373 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566860 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566862 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566861 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566859 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566863 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566864 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566866 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566865 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566858 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566857 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566852 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566851 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566850 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566853 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566854 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566856 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566855 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566867 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566868 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566871 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concessionde licence n°566870 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566872 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566869 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567177 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°567176 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°567178 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567179 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567175 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567180 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°567172 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567170 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567171 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567181 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567173 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567174 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569691 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569692 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569690 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569689 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569693 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569695 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569698 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569697 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569696 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569688 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569687 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569701 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569702 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concessionde licence n°569703 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569700 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569683 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569686 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569685 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569684 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569699 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569694 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575569 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575570 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575579 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575583 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575584 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575586 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575585 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575578 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575580 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575573 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575572 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575574 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575575 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575577 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575576 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575587 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575588 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575571 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575581 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575597 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575582 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575599 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575598 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575596 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575595 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575590 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575589 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575591 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575592 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575594 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575593 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575600 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578402 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578390 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578391 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578392 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578393 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578389 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578388 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578384 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578385 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578386 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578387 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578394 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578395 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578403 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578404 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 28 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578532 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-28

Inscription le 28 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578533 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-28

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578401 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578400 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578396 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578397 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578398 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578399 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 28 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578534 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-28

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°578945 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578948 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°578949 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578947 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578946 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578943 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578944 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578950 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°578951 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578956 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°578957 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°578955 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578954 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578952 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578953 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578958 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585928 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585927 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585929 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585926 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585925 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585923 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585930 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585931 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585935 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585934 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585933 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585932 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°585922 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°585924 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585913 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585921 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°585912 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585911 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585910 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585915 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585914 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°585916 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585919 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585920 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°585918 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585917 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587310 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587311 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°587309 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587307 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587312 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587308 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°587313 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587325 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587324 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587326 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587327 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587329 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587328 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587323 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587322 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587317 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587316 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587318 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°587319 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°587321 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587320 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587330 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587331 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587341 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°587340 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587342 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587343 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587314 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°587344 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587339 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°587338 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587333 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587332 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°587334 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587335 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587337 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587336 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°587315 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593418 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593415 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593416 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593414 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593413 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593411 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593412 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593417 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593419 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593423 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593404 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593422 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593421 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593420 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593410 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593409 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593399 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593398 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593400 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593401 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593403 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593402 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593396 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593397 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593408 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593406 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593407 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593405 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593395 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597331 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597335 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597332 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597330 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597334 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597370 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597369 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°597371 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597372 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597374 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597373 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597368 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597367 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597337 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597336 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597338 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597339 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597341 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597340 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597375 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597376 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597390 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597389 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°597391 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597392 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597394 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597393 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597333 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597388 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597383 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597377 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597387 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597384 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597385 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597386 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 11 avril 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°598724 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600179 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600173 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600172 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600174 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600175 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600176 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600171 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600170 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600166 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600167 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600168 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600169 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600177 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600178 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600185 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600186 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600187 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600188 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600184 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600183 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600180 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600181 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600182 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 13 mai 2013 - Concession de licence n°600663 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603895 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603874 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603877 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603876 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603875 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603873 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603878 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603879 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603883 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603882 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603881 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603880 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603801 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603800 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603793 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603792 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603791 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603790 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603794 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603795 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603799 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603798 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603797 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603796 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603884 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603885 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603891 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603893 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603894 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603890 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603892 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603889 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603886 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603887 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603888 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609678 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609679 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609677 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609674 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609680 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609675 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609676 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 2 octobre 2013 - Résiliation de licence n°609870 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609673 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 2 octobre 2013 - Résiliation de licence n°609871 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609684 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609683 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609682 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609681 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611424 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611389 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611434 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611390 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611391 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611393 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611392 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611435 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611436 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611439 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611440 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611438 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611437 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611444 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611394 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611395 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611428 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611427 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611429 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611430 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611432 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611431 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611426 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611425 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611397 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611396 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611398 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611423 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611388 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611433 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611441 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611443 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611442 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613076 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613075 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Actemodifiant le droit attaché à une marque n°613077 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiantle droit attaché à une marque n°613079 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613074 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613078 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613072 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613068 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613067 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613069 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613070 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613080 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613071 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613073 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613082 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613090 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613089 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613091 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Actemodifiant le droit attaché à une marque n°613092 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 20 novembre 2013 - Résiliation de licence n°612986 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-20

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613093 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613088 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613087 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613084 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613083 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613085 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613086 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 20 novembre 2013 - Résiliation de licence n°612987 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-20

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613081 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614905 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614900 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614899 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614898 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614897 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614901 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614902 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614907 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614906 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614904 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614903 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614908 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617985 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617982 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617981 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617983 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617984 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617987 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617986 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617980 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617979 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617974 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617973 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617975 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617976 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617978 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617977 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622728 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622729 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622730 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622740 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622739 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622741 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622742 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622744 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622743 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622738 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622737 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622732 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622731 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622733 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622734 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622736 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622735 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622745 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622798 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622797 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622799 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622800 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622796 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622801 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622795 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622793 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622794 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 25 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Résiliation de licence n°623436 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-04-25

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625117 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625116 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625115 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625118 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625121 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625114 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625120 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625119 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625109 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625108 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625107 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625122 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625110 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625112 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625111 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625113 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625123 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625129 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625132 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625131 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625128 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625130 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625125 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625127 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625124 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625126 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 10 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625288 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 10 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627003 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Inscription le 10 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627002 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Inscription le 21 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627419 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632908 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632907 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632909 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632914 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632916 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632917 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632915 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632913 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632911 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632912 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632910 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634618 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634623 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634624 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634622 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634620 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634617 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634619 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634625 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634621 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636265 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636258 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636266 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636267 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636264 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636263 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636259 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636257 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636261 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636260 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636262 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639061 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639060 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639067 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639066 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639068 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639059 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639064 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639058 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639057 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639056 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639065 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639063 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639062 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640326 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640328 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640327 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640325 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644693 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644694 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644695 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644692 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644689 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644687 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644686 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644688 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644696 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644690 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644691 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644697 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648878 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648884 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648885 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648886 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648882 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648883 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648881 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648880 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648879 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 19 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°649076 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2015 n°2581485 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-16

Inscription le 16 juin 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°650185 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16

Inscription le 16 juin 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°650184 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652031 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652026 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652025 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652027 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652028 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652029 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652030 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 11 août 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°652472 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-11

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654234 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654232 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654233 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654235 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654236 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654237 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655285 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655284 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655286 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655282 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655283 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655281 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655280 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658242 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661933 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661934 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661935 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661940 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661939 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661938 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661937 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661936 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 29 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°673052 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Inscription le 14 février 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749116 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Inscription le 12 mai 2020 - Concession de licence n°786769 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12