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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Docomo Digital France
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Private Zone
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Private Zone
Docomo Digital France, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3590582
Date de dépôt :
24/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2028
Private Zone de Docomo Digital France

Présentation de la marque Private Zone

Déposée le 24 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Docomo Digital France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Private Zone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-35 du 29 août 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Docomo Digital France domicilié(e) 5-7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 219 711 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1 rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque Private Zone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3590582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Private Zone arrivera à expiration en date du 24 juillet 2028.


Docomo Digital France, Société par actions simplifiée à associé unique - 5-7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 428219711


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1 rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2018 n°2685136 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-20

Publications électroniques téléchargeables. Fichiers électroniques téléchargeables.

Fourniture d'accès à des données et informations visuelles, sonores et audiovisuelles. Transmission de données par l'intermédiaire de la téléphonie mobile.

Divertissements, fourniture (mise à disposition) de photos et de vidéos (non téléchargeables).