SÉNÉVAL
Présentation de la marque SÉNÉVAL
Déposée le 12 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SÉNÉVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SÉNÉVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SÉNÉVAL est expirée depuis le 12 juin 2006.
DOCKS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 1998 - Changement d'adresse n°261060 - Publication au BOPI 1998-08-28
Inscription le 28 août 1998 - Concession de licence n°261061 - Publication au BOPI 1998-08-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04
Renouvellement sans limitation le 7 juin 1996 n°2070195 - Publication au BOPI 1996-06-07
Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181221 - Publication au BOPI 1995-01-31
Inscription le 21 janvier 1998 - Résiliation de licence n°248336 - Publication au BOPI 1998-01-21
Inscription le 21 janvier 1998 - Concession de licence n°248337 - Publication au BOPI 1998-01-21
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187453 - Publication au BOPI 1995-07-10