Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE
/
SÉNÉVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SÉNÉVAL
DOCKS DE FRANCE SA

Numéro de dépôt :
1367505
Date de dépôt :
12/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2006

Présentation de la marque SÉNÉVAL

Déposée le 12 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SÉNÉVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE domicilié(e) Z.I. DU MENNETON, 37000 TOURS (dossier no 2070195) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 023 707 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DOCKS DE FRANCE MANAGEMENT Thierry FAVIER domicilié(e) (dossier no 2070195) - France.

La marque SÉNÉVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SÉNÉVAL est expirée depuis le 12 juin 2006.

DOCKS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER DOC , 7 J , NOVACEP , CADI CENTRE D'APPROVISIONNEMENT DE DETAILLANTS INDEPENDANTS , CERCLE ROUGE , C.A.D.E.N.A.S , DOC , 7 J , CATALOG , OLMA


DOCKS DE FRANCE SA - Z.I. DU MENNETON, 37000 TOURS (dossier no 2070195) - France - SIREN 552023707


DOCKS DE FRANCE MANAGEMENT Thierry FAVIER - (dossier no 2070195) - France


Inscription le 28 août 1998 - Changement d'adresse n°261060 - Publication au BOPI 1998-08-28

Inscription le 28 août 1998 - Concession de licence n°261061 - Publication au BOPI 1998-08-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

Renouvellement sans limitation le 7 juin 1996 n°2070195 - Publication au BOPI 1996-06-07

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181221 - Publication au BOPI 1995-01-31

Inscription le 21 janvier 1998 - Résiliation de licence n°248336 - Publication au BOPI 1998-01-21

Inscription le 21 janvier 1998 - Concession de licence n°248337 - Publication au BOPI 1998-01-21

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187453 - Publication au BOPI 1995-07-10

Vins.