PAVOILUX
Présentation de la marque PAVOILUX
Déposée le 28 juin 1985 par la société DOCKS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAVOILUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAVOILUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVOILUX est expirée depuis le 28 juin 2005.
DOCKS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49
Renouvellement sans limitation le 23 juin 1995 n°2050889 - Publication au BOPI 1995-06-23
Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 12 juin 1995 - Transmission de propriété n°186027 - Publication au BOPI 1995-06-12
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187455 - Publication au BOPI 1995-07-10
Inscription - Transmission de propriété n°20751 - Publication au BOPI