Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAVOILUX
DOCKS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1314820
Date de dépôt :
28/06/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2005

Présentation de la marque PAVOILUX

Déposée le 28 juin 1985 par la société DOCKS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAVOILUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DOCKS DE FRANCE domicilié(e) Z.I. du Menneton, avenue Charles Bedaux, 37000 TOURS (dossier no 2050889) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 023 707 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'AVOCATS DEPREZ, DIAN, GUIGNOT et Ass. domicilié(e) (dossier no 2050889) - France.

La marque PAVOILUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVOILUX est expirée depuis le 28 juin 2005.

DOCKS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER DOC , 7 J , NOVACEP , CADI CENTRE D'APPROVISIONNEMENT DE DETAILLANTS INDEPENDANTS , CERCLE ROUGE , C.A.D.E.N.A.S , DOC , 7 J , CATALOG , OLMA


DOCKS DE FRANCE - Z.I. du Menneton, avenue Charles Bedaux, 37000 TOURS (dossier no 2050889) - France - SIREN 552023707


SOCIETE D'AVOCATS DEPREZ, DIAN, GUIGNOT et Ass. - (dossier no 2050889) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49

Renouvellement sans limitation le 23 juin 1995 n°2050889 - Publication au BOPI 1995-06-23

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 12 juin 1995 - Transmission de propriété n°186027 - Publication au BOPI 1995-06-12

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187455 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription - Transmission de propriété n°20751 - Publication au BOPI

Des fromages.