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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DOCKS DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1478071
Date de dépôt :
09/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2007
Marque figurative de DOCKS DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE domicilié(e) Z.I. du Menneton, avenue Charles Bedaux, 37000 TOURS (dossier no 2097555) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 023 707 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats domicilié(e) (dossier no 2097555) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1478071.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 9 décembre 2007.

DOCKS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER DOC , 7 J , NOVACEP , CADI CENTRE D'APPROVISIONNEMENT DE DETAILLANTS INDEPENDANTS , CERCLE ROUGE , C.A.D.E.N.A.S , DOC , 7 J , CATALOG , OLMA


DOCKS DE FRANCE, Société Anonyme - Z.I. du Menneton, avenue Charles Bedaux, 37000 TOURS (dossier no 2097555) - France - SIREN 552023707


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats - (dossier no 2097555) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 1997 n°2097555 - Publication au BOPI 1997-09-16

Inscription le 23 mars 1998 - Changement de dénomination n°251994 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251798 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 27 juin 1997 - Concession de licence n°239352 - Publication au BOPI 1997-06-27

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251797 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 17 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235911 - Publication au BOPI 1997-04-17

Tabac;articles pour fumeurs; allumettes.