Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CHARENTAISE D'EMBOUTEILLAGE
Numéro de dépôt :
95579411
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHARENTAISE D'EMBOUTEILLAGE
Déposée le 5 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARENTAISE D'EMBOUTEILLAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOCKS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 janvier 1996 - RETRAIT TOTAL n°196005 - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1996-01-15