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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE
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C
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C
DOCKS DE FRANCE SA

Numéro de dépôt :
1425737
Date de dépôt :
23/06/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2006
C de DOCKS DE FRANCE

Présentation de la marque C

Déposée le 23 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOCKS DE FRANCE domicilié(e) Z.I. DU MENNETON, 37000 TOURS (dossier no 2070893) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 023 707 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DOCKS DE FRANCE MANAGEMENT Thierry FAVIER domicilié(e) (dossier no 2070893) - France.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C est expirée depuis le 23 juin 2006.

DOCKS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER DOC , 7 J , NOVACEP , CADI CENTRE D'APPROVISIONNEMENT DE DETAILLANTS INDEPENDANTS , CERCLE ROUGE , C.A.D.E.N.A.S , DOC , 7 J , CATALOG , OLMA


DOCKS DE FRANCE SA - Z.I. DU MENNETON, 37000 TOURS (dossier no 2070893) - France - SIREN 552023707


DOCKS DE FRANCE MANAGEMENT Thierry FAVIER - (dossier no 2070893) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Renouvellement sans limitation le 20 juin 1996 n°2070893 - Publication au BOPI 1996-06-20

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181225 - Publication au BOPI 1995-01-31

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187455 - Publication au BOPI 1995-07-10

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