Déposée le 5 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) DOCAPOSTE DPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARCHIV-E-SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOCAPOSTE DPS domicilié(e) 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier,
94200 Ivry-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 704 057 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés,
Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France.
La marque ARCHIV-E-SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARCHIV-E-SERVICE arrivera à expiration en date du 5 octobre 2030.
DOCAPOSTE DPS, Société anonyme - 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier,
94200 Ivry-sur-Seine - France - SIREN 314704057
Marchais & Associés,
Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2011 n°2468663 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-19
Inscription le 29 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632160 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Inscription le 5 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767886 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2020 n°2761963 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13
Services d'archivage électronique (saisie et stockage) avec accès Internet Transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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