Déposée le 18 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) DOCAPOSTE BPO IS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « T.S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOCAPOSTE BPO IS domicilié(e) 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier,
94200 Ivry-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 426 450 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés,
Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France.
La marque T.S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque T.S.A. arrivera à expiration en date du 18 décembre 2030.
DOCAPOSTE BPO IS a également déposé les autres marques suivantes : Tri-Services Arrivée
DOCAPOSTE BPO IS, Société anonyme - 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier,
94200 Ivry-sur-Seine - France - SIREN 390426450
Marchais & Associés,
Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-24
Inscription le 20 mars 2006 - Changement d'adresse n°430413 - Publication au BOPI 2006-03-20
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2010 n°2452794 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-08
Inscription le 3 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°574957 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-03
Inscription le 22 août 2019 - Changement d'adresse n°766931 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2020 n°2761964 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13
Opérations de traitement intégré du courrier interne et postal des entreprises (tri, collecte, distribution, affranchissement).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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