Déposée le 5 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) DOCAPOST BPO IS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SUIVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOCAPOST BPO IS domicilié(e) 10 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 426 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SUIVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 22 août 2019 - Changement d'adresse n°766931 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22
Logiciels et progiciels de traçabilité du courrier, des colis et des objets ; logiciels d'application pour terminaux mobiles (Smartphone ou tablette) ;
Gestion de bases de données et de fichiers informatiques et électroniques, archivage de données informatiques et électroniques ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; service de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion de fichiers informatiques ; distribution et mise à disposition de documents publicitaires numériques pour les tiers ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation administrative ; gestion administrative ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données, d'informations, de renseignements, de documents et de fichiers (saisie) ; gestion de fichiers, de documents et de bases de données informatiques pour l'archivage électronique sécurisé ; gestion administrative de sites sur le réseau Internet permettant la numérisation, la sauvegarde, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques sécurisées de documents, de données et de fichiers ; gestion sécurisée de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données et de documents dans un fichier central en vue de la réalisation, de l'exploitation et de la mise à jour de sites d'archivage électronique sécurisé sur le réseau Internet ; transcription de communications ; services d'archivage de documents, de fichiers et de données informatiques par réseau Intranet et Internet ; archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; conseils et informations en matières d'archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; services d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; services d'archivage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; conseils et informations en matière d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; archivage de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial ; ingénierie et audit comptable et mercatique des services courriers internes des entreprises, à savoir : analyse des besoins, proposition de solutions, aide en matière de choix de matériels ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ; diffusion de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial ; transmission de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial, ou d'autres moyens de télécommunication (SMS, télécopie) ; transmission de documents de gestion numériques pour les tiers ; transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisées de documents, de données, de fichiers et d'archives en ligne ; échange de documents informatisés, diffusion et transmission sécurisées de documents, de fichiers et de données par réseau Internet ; diffusion et transmission sécurisées d'archives par réseau Internet ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur ; diffusion d'informations, de conseils et de renseignements par réseau Internet destinés à aider les entreprises en matière d'archivage électronique sécurisé ; services d'accès à des données pour consultation à distance via Internet ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ;
Transport, routage, services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives ; stockage de supports de données informatiques et électroniques ; services de mise sous enveloppe et d'affranchissement de marchandises ; transport de lettres, colis, sacoches et courriers ; affranchissement du courrier ; distribution [livraison] du courrier, de produits, de colis, de journaux ; emballage de produits ; emmagasinage, empaquetage de marchandises informations en matière de transport ; livraison de marchandises, livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie [courrier ou marchandises] ;
Programmation par ordinateurs ; élaboration, conception, installation et mise à jour de logiciels informatiques ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels de stockage de données informatiques et électroniques ; maintenance de logiciels informatiques notamment de logiciels de stockage de courriers électroniques et de données électroniques, de systèmes et de serveurs informatiques ; conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine de l'informatique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels permettant la numérisation, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques ; éditions de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels de gestion d'archives électroniques ; services de conseillers dans le domaine des solutions SaaS (logiciels en tant que services) ; services de conseillers dans le domaine de l'identification, de l'assistance et de l'implémentation concernant des systèmes d'information assistés par ordinateur pour entreprises ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données informatiques et électroniques ; services d'encodage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; services de téléchargement ; services de conseils et d'informations dans le cadre d'une assistance en ligne sur les systèmes d'archivage électronique sécurisé ; conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine du stockage de données informatiques et électroniques ; services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives sur le réseau Internet ; fourniture d'accès à des logiciels en ligne non téléchargeables pour l'affichage et le partage de la localisation de courrier, de colis et d'objets.
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