Déposée le 7 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOC-DIRECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOC.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOC-DIRECT domicilié(e) 11 rue de Téhéran - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 201 054 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMark Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque DOC.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOC.FR est expirée depuis le 7 novembre 2024.
DOC-DIRECT, Société à responsabilité limitée - 11 rue de Téhéran - 75008 - PARIS - France - SIREN 801201054
TMark Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685292 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Inscription le 10 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732949 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction d'affaires ; comptabilité ; informations et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; conseil commercial en matière de choix de matériel informatique et de télécommunications ; services de gérance administrative d'ordinateurs ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; études et recherches de marchés ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; services d'archivage saisie sécurisé pour des supports électroniques ; services de publicité ; régie publicitaire ; service de promotion de vente pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, guides, courrier publicitaire, échantillons ; publication de textes, d'images et de photographies publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services d'abonnements à des journaux, des annuaires et des guides pour des tiers ; ventes aux enchères ; informations commerciales ; services informatisés en matière d'informations commerciales ; services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données et à un serveur de base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; abonnements à des annuaires, à des guides électroniques ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnements à des services et des systèmes de navigation ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunications, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, vidéo, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de télé communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet et services d'affichage électronique ; télécommunication et communication de données sans fil, par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et Wap ; transmission sans fil de données numériques ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; transmission par satellite ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images se rapportant ; services de renseignements téléphoniques, à savoir services d'annuaire, service de transmission d'information aux professionnels ; services de vidéotexte, de télétexte et de visualisation de données ; services d'affichage électronique ; télécommunications ; services de messagerie vidéo ; services de vidéoconférence ; services de téléconférences ; services de transmission par téléphone vidéo ; conseils techniques dans tous les domaines précités ; services de transmission de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale Internet ; services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, et de radiophonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; location d'appareils de télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission d'informations par catalogues, annuaires ou guides électroniques sur réseaux Internet ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Conception, élaboration, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de matériel informatique ; conception élaboration et développement de matériel informatique et de logiciels ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; développement de solutions d'applications logicielles ; développement et conception élaboration de logiciels pour annuaires ou guides numériques ; développement et conception élaboration d'annuaires ou guides numériques ; développement et conception élaboration de matériel informatique ; développement et conception élaboration de supports de données numériques et sous forme de disques ; développement et conception élaboration d'assistants numériques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; location de logiciels informatiques, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, Extranet ou Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données dédié à la fourniture d'informations ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création conception-élaboration et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques sites Web ; programmations électroniques, duplication de programmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration d'intérieur ; services d'ingénierie, mise à jour de logiciels et de bases de données, programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques, services d'assistance technique conseils dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services de téléchargement de vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; services informatiques, notamment moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; exploitation d'un service de réseau en ligne, permettant aux utilisateurs de transférer des données et de partager lesdites données avec et à travers divers sites Internet ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOC.FR"