Déposée le 17 novembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DO NOT SQUATT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DO NOT SQUAT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DO NOT SQUATT domicilié(e) 20 rue de Condé,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 267 588 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Monsieur Alain Berthet domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DO NOT SQUAT est expirée depuis le 17 novembre 2015.
DO NOT SQUATT Société à Responsabilité Limitée - 20 rue de Condé,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 484267588
PRO.MARK Monsieur Alain Berthet - 152 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16
Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51
Service de documentation en matière de propriété intellectuelle ainsi que des noms de domaines ; recherche et surveillance concernant la documentation en matière de propriété intellectuelle et des noms de domaines, au moyen d'ordinateurs, y compris des ordinateurs en ligne ; gestion de fichiers informatiques en matière de propriété intellectuelle et des noms de domaines ; recueil de données en matière de propriété intellectuelle et des noms de domaines dans un fichier central ; systématisation de données en matière de propriété intellectuelle et des noms de domaines dans un fichier central ; recherche d'informations en matière de propriété intellectuelle et des noms de domaines dans des fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires. Expertises en affaires. Informations d'affaires. Agences d'informations commerciales. Aide à la direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Informations en matière de télécommunications ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences d'informations en matière de propriété intellectuelle et des noms de domaines. Services juridiques pour entreprises. Services juridiques, recherches, consultation, conseils, évaluations et surveillances juridiques. Services d'assistance juridique en cas de litiges ; services d'arbitrage ; recherches légales ; enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle et des noms de domaines ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle et des noms de domaines ; consultation en matière d'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'infographie pour sites Web ; hébergements de sites Web ; services de conseil, assistance, analyse, conception, évaluation et programmation concernant les logiciels ; conseils et assistance concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels et de systèmes de traitement de données ; location et octroi de licences pour logiciels ; services d'information (non compris dans d'autres classes) concernant des domaines techniques, la technologie de l'information, les domaines juridiques et de la propriété intellectuelle, en ligne à partir d'une base de données informatique au moyen de pages Web sur Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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